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1 telle quelle clause
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2 telle quelle clause
1) оговорка о продаже товара на условиях "тель-кель" ( см. tale quale)2) пат. правило (Парижской конвенции по охране промышленной собственности в Лондонской редакции), согласно которому товарный знак, надлежащим образом зарегистрированный в стране происхождения, должен допускаться к регистрации в других странах в неизменном виде -
3 clause
1) статья; пункт; оговорка; клаузула; условие | делить на статьи•clause in contract — пункт, статья, условие договора
- acceleration clausecruel and unusual punishments clause — пункт ( поправки VIII к конституции США) о запрете жестоких и необычных наказаний
- ad damnum clause
- adjustment clause
- alienation clause
- all the estate clause
- American clause
- approval-of-order clause
- arbitration clause
- assignment clause
- attestation clause
- best endeavour clause
- binding clause
- both to blame collision clause
- bunkering deviation clause
- burned and unburned clause
- cancelling clause
- cease clause
- cession clause
- c.i.f. sound delivered clause
- coefficient clause
- collision clause
- commander-in-chief clause
- commerce clause
- compromise clause
- compromissary clause
- conflicting clauses
- confrontation clause
- continuation clause
- contractual clause
- contract clause
- craft clause
- currency clause
- debate clause
- detention clause
- deviation clause
- double jeopardy clause
- due process clause
- efforts clause
- elastic clause
- enacting clause
- equal protection clause
- escalation clause
- escape clause
- establishment clause
- excepted perils clause
- exception clause
- excessive bail and fines clause
- exchange clause
- executive power clause
- exemption clause
- ex post facto clause
- faithful execution clause
- freight clause
- full faith and credit clause
- general ice clause
- general participation clause
- general strike clause
- gold clause
- gold-bullion clause
- gold-coin clause
- gold-value clause
- grandfather clause
- grant-back clause
- habendum clause
- Henry VIII clause
- ice clause
- immunities clauses
- impairment of contracts clause
- inability clause
- indemnity clause
- insurance clause
- interpretation clause
- introductory clause
- irritant clause
- law of the land clause
- let-out clause
- lien clause
- lost or not lost clause
- maintenance-of-membership clause
- manufacturing clause
- memorandum clause
- metalling clause
- most favoured nation clause
- necessary and proper clause
- negligence clause
- obligation of contract clause
- off hire clause
- omnibus clause
- opening clause
- optional clause
- penal clause
- penalty clause
- perils of the sea clause
- perils clause
- policy proof of interest clause
- postal clause
- prepayment clause
- privileges and immunities clause
- productivity clause
- proviso clause
- reciprocity clause
- reddendum clause
- redelivery clause
- release clause
- religion clause
- reprieves and pardons clause
- repugnant clauses
- reservation clause
- residuary clause
- resolutive clause
- riots and civil commotion clause
- running-down clause
- safe port clause
- salvage clause
- saving clause
- self-incrimination clause
- sister ship clause
- speech clause
- standard clause
- subrogation clause
- sue and labour clause
- supremacy clause
- sweeping clause
- take care clause
- telle quelle clause
- termination clause
- testimonium clause
- trademarks clause
- union signatory clause
- warehouse to warehouse clause
- warehouse clause
- whereas clause
- clause of accruer
- cesser clause
См. также в других словарях:
Clause de Martens — La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899[1]. La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La … Wikipédia en Français
EMPIRISME — L’empirisme, chez les Grecs, était une forme de scepticisme rattachée à l’école de Pyrrhon. Il nous est connu par l’ouvrage de Sextus Empiricus (IIe IIIe siècle) Hypotyposes pyrrhoniennes . Fondé sur une analyse des critères du jugement, il est… … Encyclopédie Universelle
Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Accord en forme simplifiée — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Accord en forme solennelle — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Accord international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traités internationaux — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
